L'essentiel sur l'audit énergétique

L'essentiel sur l'audit énergétique

Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est obligatoire lors de la vente des logements les plus énergivores. Ce rapport fournit au futur acheteur des recommandations pour des travaux de rénovation énergétique. Voici quelques impératifs à savoir  de cette nouvelle obligation.

En quoi consiste l'audit énergétique ?

L’audit énergétique a été instauré par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 visant à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience. Il offre un bilan détaillé de la performance énergétique et environnementale d’un logement, avec pour objectif principal de sensibiliser l’acquéreur aux enjeux de la transition écologique. Ce document lui propose également des scénarios de travaux pour améliorer l’efficacité du bien concerné. Sa durée de validité est de cinq ans, contrairement au DPE, valable pour dix ans.

Audit énergétique : cela vous concerne-t-il ?

L’audit énergétique s’adresse aux propriétaires de maisons individuelles et d’immeubles comportant plusieurs logements appartenant à un seul propriétaire, mis en vente en France. Cette obligation concerne d’abord les habitations classées F ou G, les « passoires thermiques », pour lesquelles la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à partir du 1er avril 2023, selon le décret du 9 août 2022.

Cette obligation s’étendra progressivement :

• aux logements classés E dès le 1er janvier 2025,
• aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Vous êtes propriétaire ? Il est de votre responsabilité d’effectuer l’audit avant la mise en vente, afin de le fournir au potentiel acheteur dès la première visite et au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.

Que comprend l’audit énergétique ?

L'audit énergétique, comme vous l'avez compris, complète le DPE sans le remplacer. Il repose sur une analyse plus détaillée et inclut notamment :

• Une estimation de la performance énergétique du bâtiment, ou de la partie concernée, avant travaux, réalisée selon une méthode de calcul définie.
• Un schéma illustrant la répartition des pertes thermiques du logement analysé.
• Au moins deux propositions de travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique, avec un plan de réalisation des travaux en une ou plusieurs phases pour chaque proposition.
• Des informations spécifiques au logement concernant les conditions d’aération ou de ventilation avant travaux, ainsi que le traitement approprié des interfaces à chaque étape des travaux proposés.