Honoraire d'agence charge vendeur ou acquereur? quelle est la différence?

Honoraires à la charge du vendeur : quelles conséquences pour l'acheteur ?

Lors de la signature d'un mandat de vente, les honoraires d'agence peuvent être supportés soit par l'acquéreur, soit par le vendeur.

Il pourrait sembler logique que ces frais soient à la charge du vendeur, qui confie la vente à l'agence. Cependant, cette option a des conséquences notables pour l'acheteur.

Impact sur le vendeur et l'acquéreur

Pour le vendeur, le choix entre un mandat avec honoraires à sa charge ou à celle de l'acquéreur n'a pas d'incidence directe sur le montant qu'il perçoit. En revanche, un mandat à la charge du vendeur a un impact fiscal pour l'acheteur.

Droits de mutation : un coût supplémentaire pour l'acheteur

Lorsque les honoraires d'agence sont à la charge de l'acquéreur, les droits de mutation (ou "frais de notaire") sont calculés sur le prix net vendeur, c'est-à-dire sans inclure ces honoraires.

Exemple : Pour un bien vendu 525 000 € (dont 25 000 € d'honoraires d'agence) :

• Si les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, les droits de mutation sont calculés sur 500 000 € : 40 000 € (500 000 € * 8 %).

• Si les honoraires sont à la charge du vendeur, les droits de mutation sont calculés sur 525 000 € : 42 000 € (525 000 € * 8 %).

Ainsi, un mandat avec honoraires à la charge du vendeur entraîne un surcoût de 2 000 € pour l'acquéreur. Plus les honoraires d'agence sont élevés, plus cette différence augmente.

Comparaison et choix stratégique

Prenons un autre exemple avec un bien à 1 000 000 €, incluant 50 000 € d'honoraires d'agence :

• Avec honoraires à la charge du vendeur, l'acquéreur paiera 4 000 € de droits de mutation supplémentaires (50 000 € * 8 %).

Face à deux agences proposant un bien identique au même prix mais avec des modalités de mandat différentes, un acheteur aura intérêt à choisir celle proposant un mandat avec honoraires à sa charge pour réduire ses frais de notaire.

Transparence et obligations légales

Un mandat charge vendeur présente aussi une différence en termes de transparence :

• Dans ce cas, la loi n'impose pas d'afficher le pourcentage d'honoraires dans l'annonce.

• En revanche, un mandat charge acquéreur exige de mentionner le prix total, le pourcentage des honoraires et le prix hors honoraires.

Exemple : "525 000 € HAI (honoraires d'agence inclus), dont 5 % TTC à la charge de l'acquéreur, prix hors honoraires : 500 000 €".